L'Administration

Attributions

L'Administration des enquêtes techniques (AET) est placée sous la tutelle du membre du gouvernement ayant les transports dans ses attributions.

Elle est dirigée par le Directeur de l'Administration des enquêtes techniques.

Les missions et l'organisation de l'administration sont définies dans la loi modifiée du 30 avril 2008 portant à sa création. 

L'objectif principal de l'Administration des enquêtes techniques est d'améliorer la sécurité dans les domaines de l'aviation civile, des transports fluviaux et maritimes, des chemins de fer et de la circulation de véhicules sur les voies publiques par la prévention d'accidents ou d'incidents graves dans ces domaines.

L'Administration des enquêtes techniques a pour mission de procéder à une enquête technique en cas d'accidents et d'incidents graves survenus dans les domaines:

• de l'aviation civile;
• des chemins de fer, y inclus le tramway;
• de la circulation de véhicules sur les voies publiques;
• des transports fluviaux et maritimes.

Les dispositions spécifiques définissant les modalités d'enquêtes de sécurité dans les domaines d'attribution de l'AET peuvent être consultées dans les rubriques dédiées aux domaines.

L’enquête technique s'achève par la production d'un rapport final qui, en règle générale, 

• explique le déroulement de l'enquête;

• rapporte les éléments factuels relevés en cours d'enquête ainsi que leur analyse;

• présente les conclusions;

• propose, si possible, des recommandations visant à éviter la reproduction d’un accident ou d’un incident grave similaire.

Conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 30 avril 2008, les rapports finaux au format PDF sont rendus publics et peuvent être consultés ou téléchargés à partir des pages dédiées aux domaines de compétences ci-dessous.