Chemins de fer

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions de l'Administration des enquêtes techniques dans le domaine du chemin de fer

• Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine du chemin de fer
• Directive 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire